SECURITE
La Sécurité d'abord!
Les randonnées ne sont pas des courses!
Pour les « allures libres », les participants sont considérés en randonnée personnelle. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des accidents survenus aux participants ou provoqués en cours de route .
A La Franck Pineau, pour les accidents éventuels pouvant survenir, tout est prévu :
- des motards privés
- des motards de la Gendarmerie Nationale
- des motards de la Police Nationale
- la police municipale
Le port du casque est OBLIGATOIRE pour tous, en cyclo comme en VTT.
TRES IMPORTANT : Le port du casque est OBLIGATOIRE !!! (à cyclo comme à VTT)
Ne pas respecter cette obligation pourrait amener notre assureur à ne pas couvrir un éventuel dommage.
Le port du casque est imposé pour toutes les activités cyclistes (entraînement, sortie, reconnaissance, échauffement, compétitions, etc...).
Il est important de rappeler à ce sujet que le respect des contraintes et obligations relatives à la sécurité est une contrainte majeure et ce, pour plusieurs raisons.
Nonobstant l'objectif premier de ces obligations (à savoir la protection des personnes physiques), il est manifeste que le non respect d'une réglementation nationale liée à la sécurité constituerait en cas de sinistre corporel un argument de poids en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'association en tant qu'organisatrice de l'activité.
En effet, conformément à la jurisprudence, les associations sont soumises à une obligation de sécurité des moyens, c'est à dire qu'elles doivent tout mettre en œuvre pour que les activités se déroulent dans la plus grande sécurité.
S'il incombe aux personnes qui souhaitent engager la responsabilité d'une association de prouver une telle défaillance dans l'organisation, le non respect d'une règle de sécurité constituerait une preuve certainement suffisante.
Il convient également d'ajouter que le respect de ces contraintes de sécurité (quelles qu'elles soient) suppose non seulement qu'elles soient communiquées aux participants, mais surtout que toutes les mesures (y compris de contrôle) soient mises en œuvre pour leur application.
Pour exemple, le seul affichage de l'obligation de porter le casque sans mesures de contrôle (exemple : laisser des participants prendre le départ alors qu'ils ne portent pas de casque) ne constituerait pas une diligence suffisante pour exonérer l'association d'une éventuelle mise en cause de responsabilité.
Le cycliste et le code de la route
Sur la route le cycliste est un conducteur de véhicule, au même titre que l'automobiliste. Le code de la route le soumet aux mêmes règles, aux mêmes obligations ainsi qu'aux mêmes amendes. II n'a pas besoin de permis de conduire, mais s'il en possède un, celui-ci peut lui être temporairement retiré par le tribunal de police, en cas d'infraction aux règles générales de circulation routière. Cependant, contrairement à l'automobiliste, aucun retrait de point ne peut lui être infligé pour une infraction commise à vélo
Pour les « allures libres », les participants sont considérés en randonnée personnelle. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des accidents survenus aux participants ou provoqués en cours de route .
A La Franck Pineau, pour les accidents éventuels pouvant survenir, tout est prévu :
- des motards privés
- des motards de la Gendarmerie Nationale
- des motards de la Police Nationale
- la police municipale
Le port du casque est OBLIGATOIRE pour tous, en cyclo comme en VTT.
TRES IMPORTANT : Le port du casque est OBLIGATOIRE !!! (à cyclo comme à VTT)
Ne pas respecter cette obligation pourrait amener notre assureur à ne pas couvrir un éventuel dommage.
Le port du casque est imposé pour toutes les activités cyclistes (entraînement, sortie, reconnaissance, échauffement, compétitions, etc...).
Il est important de rappeler à ce sujet que le respect des contraintes et obligations relatives à la sécurité est une contrainte majeure et ce, pour plusieurs raisons.
Nonobstant l'objectif premier de ces obligations (à savoir la protection des personnes physiques), il est manifeste que le non respect d'une réglementation nationale liée à la sécurité constituerait en cas de sinistre corporel un argument de poids en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'association en tant qu'organisatrice de l'activité.
En effet, conformément à la jurisprudence, les associations sont soumises à une obligation de sécurité des moyens, c'est à dire qu'elles doivent tout mettre en œuvre pour que les activités se déroulent dans la plus grande sécurité.
S'il incombe aux personnes qui souhaitent engager la responsabilité d'une association de prouver une telle défaillance dans l'organisation, le non respect d'une règle de sécurité constituerait une preuve certainement suffisante.
Il convient également d'ajouter que le respect de ces contraintes de sécurité (quelles qu'elles soient) suppose non seulement qu'elles soient communiquées aux participants, mais surtout que toutes les mesures (y compris de contrôle) soient mises en œuvre pour leur application.
Pour exemple, le seul affichage de l'obligation de porter le casque sans mesures de contrôle (exemple : laisser des participants prendre le départ alors qu'ils ne portent pas de casque) ne constituerait pas une diligence suffisante pour exonérer l'association d'une éventuelle mise en cause de responsabilité.
Le cycliste et le code de la route
Sur la route le cycliste est un conducteur de véhicule, au même titre que l'automobiliste. Le code de la route le soumet aux mêmes règles, aux mêmes obligations ainsi qu'aux mêmes amendes. II n'a pas besoin de permis de conduire, mais s'il en possède un, celui-ci peut lui être temporairement retiré par le tribunal de police, en cas d'infraction aux règles générales de circulation routière. Cependant, contrairement à l'automobiliste, aucun retrait de point ne peut lui être infligé pour une infraction commise à vélo
Charte du bon cycliste
- Code, règlement appliquera
- Tout usager respectera,
- Nature ne souillera,
- Bras, dos, jambes de couleurs vives couvrira,
- Yeux, mains, tête protègera,
- Matériel bichonnera,
- Ecarts brusques ne fera,
- A plus de deux de front ne roulera
- A droite circulera,
- Direction indiquera,
- Sur l’accotement s’arrêtera,
- A tout temps, à tout lieu, vitesse adaptera,
-En groupe, devant, responsable se sentira,
- Dangers signalera, trajectoire ne coupera,
- Derrière, dépassement, sans excès, facilitera,
- En compétition, sur incident, n’attaquera,
- Toujours courtois, le vélo pratiquera
- Tout usager respectera,
- Nature ne souillera,
- Bras, dos, jambes de couleurs vives couvrira,
- Yeux, mains, tête protègera,
- Matériel bichonnera,
- Ecarts brusques ne fera,
- A plus de deux de front ne roulera
- A droite circulera,
- Direction indiquera,
- Sur l’accotement s’arrêtera,
- A tout temps, à tout lieu, vitesse adaptera,
-En groupe, devant, responsable se sentira,
- Dangers signalera, trajectoire ne coupera,
- Derrière, dépassement, sans excès, facilitera,
- En compétition, sur incident, n’attaquera,
- Toujours courtois, le vélo pratiquera
Prêt de casques...
Pour pallier au manque, le Comité d'organisation s'est doté d'une centaine de casques à coque rigide (enfants et adultes) qu'il prêtera (1) aux personnes non équipées pour leur permettre de prendre le départ et participer ainsi à La Franck Pineau.
(1) Ce prêt sera consenti contre une caution obligatoire de 30 Euros (en chèque ou espèces) et ce prioritairement aux participants des petits parcours de 12 et 20 km. En effet, ces parcours sont plus destinés aux familles qui ont moins l'habitude de faire du vélo et qui, de ce fait, ne sont pas forcément équipées.
photo non contractuelle
Les quantités de casques en prêt étant limitées, nous invitons chacun à s'équiper personnellement.
Des contrôles seront effectués avant chaque départ et toute personne non équipée de casque (en cyclo comme en VTT, enfant comme adulte) se verra refuser sa participation à l'épreuve. Il ne sera procédé à aucun remboursement de l'engagement.
Pour pallier au manque, le Comité d'organisation s'est doté d'une centaine de casques à coque rigide (enfants et adultes) qu'il prêtera (1) aux personnes non équipées pour leur permettre de prendre le départ et participer ainsi à La Franck Pineau.
(1) Ce prêt sera consenti contre une caution obligatoire de 30 Euros (en chèque ou espèces) et ce prioritairement aux participants des petits parcours de 12 et 20 km. En effet, ces parcours sont plus destinés aux familles qui ont moins l'habitude de faire du vélo et qui, de ce fait, ne sont pas forcément équipées.
photo non contractuelle
Les quantités de casques en prêt étant limitées, nous invitons chacun à s'équiper personnellement.
Des contrôles seront effectués avant chaque départ et toute personne non équipée de casque (en cyclo comme en VTT, enfant comme adulte) se verra refuser sa participation à l'épreuve. Il ne sera procédé à aucun remboursement de l'engagement.
Nouvelle règlementation nationale
(décret n° 2016-1800)
Casque obligatoire pour la conduite des vélos pour les moins de 12 ans tout le temps
ATTENTION, indépendamment de cette règlementation, le port du casque était déjà obligatoire pour participer à La Franck Pineau.
À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers. Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.
Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.
Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.
Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !
Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute....
La responsabilité de l’adulte est engagée !
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).
En savoir plus... (téléchargez le document)
Casque obligatoire pour la conduite des vélos pour les moins de 12 ans tout le temps
ATTENTION, indépendamment de cette règlementation, le port du casque était déjà obligatoire pour participer à La Franck Pineau.
À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers. Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.
Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.
Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.
Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !
Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute....
La responsabilité de l’adulte est engagée !
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).
En savoir plus... (téléchargez le document)